Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le Conseil d’administration dresse l’ordre du jour d’une assemblée générale des membres de l’Ordre, détermine l’endroit où elle se tient et en fixe la date et l’heure.
Décision 96-05-31, a. 27.
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